Termes et conditions

Conditions Générales

1. Acceptation : En accédant ou en utilisant les services offerts par Sarnia Casino, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. Définitions : Dans ces Conditions Générales, "Sarnia Casino" désigne Sarnia Casino, un fournisseur de services offrant diverses fonctionnalités à ses utilisateurs ; "vous" fait référence à toute personne ou entité accédant ou utilisant les services fournis par Sarnia Casino ; "services" inclut, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité, les données, le contenu ou le logiciel fournis par Sarnia Casino.

3. Utilisation des Services : Vous devez utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales. Vous ne pouvez pas utiliser les services de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer un serveur ou un réseau utilisé par Sarnia Casino ou ses utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu mis à disposition par le biais des services restent la propriété de Sarnia Casino ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou publier ce matériel sans l'autorisation écrite préalable de Sarnia Casino.

5. Protection des Données et Confidentialité : Lorsque vous utilisez nos services, vous devez respecter les lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité. Sarnia Casino est en droit de collecter et de traiter vos données personnelles dans le but de fournir ses services.

6. Exclusion de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Sarnia Casino décline toutes garanties, explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon. En aucun cas Sarnia Casino ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de votre utilisation de nos services.

7. Limitation de Responsabilité : Votre recours exclusif pour tout litige avec Sarnia Casino est celui qui peut être spécifiquement convenu par écrit entre vous et nous. En aucun cas la responsabilité de Sarnia Casino ne pourra excéder le montant payé par vous pour le service à l'origine de la réclamation.

8. Modifications des Conditions Générales : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des services après de telles modifications sera considérée comme une acceptation des Conditions Générales mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction : Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où Sarnia Casino est constitué. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de ce pays.

10. Accord Complet : Cet accord constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Sarnia Casino concernant votre utilisation de nos services et remplace tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

11. Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, elle sera dissociable de ces Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Survie : Les dispositions de cet accord qui sont destinées à bénéficier à Sarnia Casino survivront à la résiliation de cet accord, y compris mais sans s'y limiter aux sections relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité et aux limitations de responsabilité.